Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service DriveLink, drive personnel souverain de stockage, de partage et de transfert de fichiers chiffrés, hébergé en France. Toute utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes.

• Fichier : un objet stocké, chiffré au repos.
• Dossier : un conteneur arborescent de fichiers et de sous-dossiers.
• Coffre : l'espace isolé d'un utilisateur, doté de sa propre clé de chiffrement.
• Partage : un accès accordé à un fichier ou un dossier (par lien ou utilisateur), avec droits et expiration.
• Chiffrement : principe garantissant qu'aucun fichier n'est stocké en clair et que la clé reste hors de portée de l'éditeur.
• TransfertLink : fonction d'envoi de gros fichiers via un lien chiffré de bout en bout, à expiration.

DriveLink permet notamment de : stocker des fichiers chiffrés, les organiser en dossiers, partager des fichiers ou dossiers par liens protégés (mot de passe et/ou expiration), et transférer de gros fichiers via TransfertLink. Certaines fonctions peuvent être annoncées comme « à venir » et ne sont pas garanties.

L'accès nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

Le service est proposé en phase bêta avec une offre gratuite incluant 2 Go de stockage, sans carte bancaire.

Offre(s) payante(s) : [À COMPLÉTER : capacité, prix, périodicité, TVA]. Les paiements ne sont pas encore activés à ce stade.

Les contenus placés dans le coffre-fort et les transferts sont chiffrés de bout en bout. La clé de déchiffrement reste sous le seul contrôle de l'utilisateur (ou est portée dans le lien de transfert).

En conséquence, l'éditeur ne peut techniquement pas récupérer un contenu chiffré en cas de perte de la clé ou du mot de passe. La perte de la clé entraîne la perte définitive et irréversible de l'accès aux données concernées. L'utilisateur est seul responsable de la conservation de ses clés et mots de passe.

L'utilisateur s'interdit de stocker ou partager :

• tout contenu illicite ou contraire à l'ordre public ;
• tout contenu portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
• tout contenu malveillant (virus, logiciels nuisibles).

L'éditeur ne pouvant lire les contenus chiffrés, la responsabilité de leur licéité incombe entièrement à l'utilisateur.

Le service est fourni « en l'état », en phase bêta. Aucune garantie de disponibilité continue ni de niveau de service (SLA) n'est offerte à ce stade. Des interruptions pour maintenance ou évolution peuvent survenir.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité [À COMPLÉTER : lien /confidentialite] et dans les mentions légales. L'utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD.

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment. La suppression du compte entraîne la suppression des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données résultant de la perte d'une clé de chiffrement par l'utilisateur, d'un usage non conforme, ou d'un cas de force majeure.

[À COMPLÉTER une fois les offres payantes activées : modalités du droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs, art. L.221-18 du Code de la consommation, et cas de renonciation pour les services numériques]

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.